Les SA et SAS sont des sociétés par "Actions", les cessions de parts sociales sont moins contraignantes que dans le cas des SARL.
Pour la SA (Société Anomyme) : La cession d'actions peut être limitée uniquement par une clause d'agrément (agrément préalable du Conseil d'un nouvel actionnaire, ou de l'Assemblée Générale par exemple) ou par un droit de préemption. Une clause d'agrément n'est pas applicable en cas de cession entre actionnaires. Le non-respect de cette clause se règle généralement uniquement par des dommages et intérêts.
Pour la SAS (Société par Actions Simplifiée) : La cession d'actions peut être limitée en particulier par une clause d'agrément ou par un droit de préemption. Possibilité d'interdire la cession pendant une période maximum de 10 an. Possibilité de prévoir certaines clauses en cas de changement de contrôle d'un actionnaire. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la nullité de la cession
Plus généralement dans les 2 cas, les statuts peuvent prévoir plus librement les diverses clauses concernant la cession des actions.
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