Avec près d’un milliard d’euros collectés sur l’année 2008, force est de constater que la réduction d’ISF ,inclue dans la loi TEPA, à rencontré et rencontre encore actuellement un vif succès.
Toutefois, nombre croissant d’acteurs politiques et économiques viennent à souligner l’un de ses inconvénients majeurs : le fait de ne pas pouvoir disposer rapidement de ces fonds .
En effet, l’argent collecté par les professionnels, notamment par le biais de fonds spécifiques, peut être immobilisé jusqu’à 30 mois avant d’être réinvesti au capital des PME !!!
Face à cette constatation, Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat vient d’annoncer le prochain dépôt d’une proposition de loi visant à mobiliser beaucoup plus rapidement cet argent.
Cette proposition étant bien évidemment liée au contexte économique actuel : grand nombre d’entreprises rencontrent, en effet, d’importantes difficultés de financement .
De plus, à l’heure actuelle, la loi TEPA, du 21 août 2007, limite aux entreprises de moins de 250 salariés le bénéfice des financements offrant à leurs souscripteurs une réduction d’ISF. Dans un contexte de crise généralisée du financement des entreprises, cette disposition apparaissant comme trop restrictive pourra être modifiée, Jean Arthuis proposera en effet de relever ce seuil à 1.000 salariés.
Pour nous, cet élargissement de seuil couplé à une accélération du déblocage des fonds nous semble être opportun et urgent.
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