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La loi TEPA ISF en quelques mots

Dans le cadre du plan de relance instauré par Nicolas Sarkozy, tout contribuable assujetti à l’ISF à désormais la possibilité d'obtenir une réduction sur ce dernier en investissant dans des petites et moyennes entreprises.

Cette avantageuse mesure fiscale vise à encourager les investisseurs privés à investir dans une société, leur permettant ainsi de venir en aide aux nombreuses entreprises qui constituent le tissu économique français, contribuant de plus à donner une dimension nouvelle à l’ISF qui devient un impôt plus responsable.

L'an passé, plus de 50.000 contribuables ont profité avant le 15 juin 2008 de l'occasion de déduire leurs investissements de l'ISF générant ainsi 480 millions d'euros au titre de souscriptions directes au capital des PME.

Quatre possibilités d'investissement dans les PME sont offertes par la loi TEPA ISF :

- investir en direct dans une PME moins de 250 salariés, réalisant un chiffre d'affaires et un total de bilan inférieurs à respectivement 50M€ et 43M€.

- investir dans sa propre PME répondant aux mêmes critères

- investir dans une holding ISF : la holding ISF ouvrant droit à 75% de réduction ISF procure  en plus l'avantage de la diversification. En effet, elle offre la possibilité de prendre des participations dans plusieurs PME.

- investir dans un FIP (Fonds d'Investissement de Proximité) ISF, un FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) ISF ou un FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) ISF. Dans ce cas la réduction s'élève à 50% des versements effectués, dans la limite de 20.000€ (tous fonds confondus).

Tout contribuable désirant investir dans le cadre de ce dispositif peut cumuler les investissement ( directs et indirects ) , 75% des montants investis étant déductibles de l'ISF dans une limite de 50.000 euros par an.

Même motivé par la défiscalisation, l’investissement dans une PME nécessite une certaine implication de la part du contribuable. Il faut noter que pour bénéficier de la réduction, ce dernier est tenu de conserver ses titres au moins cinq ans. Il est donc important qu’il soit entouré, conseillé dans sa démarche par de vrais professionnels.

Il est très souvent difficile pour les contribuables de trouver dans quelle entreprise investir, tant les possibilités d’investissement sont nombreuses et variées.
C’est donc dans cette optique là que MinorityShare.com entend répondre à ce besoin en centralisant tous les projets et en se proposant ainsi comme un intermédiaire unique pour tout individu qui souhaiterait investir dans une entreprise.

Vers une mobilisation plus rapide des fonds issus de la réduction ISF ?

Avec près d’un milliard d’euros collectés sur l’année 2008, force est de constater que la réduction d’ISF ,inclue dans la loi TEPA,  à rencontré et rencontre encore actuellement un vif succès.

Toutefois, nombre croissant d’acteurs politiques et économiques viennent à souligner l’un de ses inconvénients majeurs : le fait de ne pas pouvoir disposer rapidement de ces fonds .
 En effet, l’argent collecté par les professionnels, notamment par le biais de fonds spécifiques, peut être immobilisé jusqu’à 30 mois avant d’être réinvesti au capital des PME !!!

Face à cette constatation, Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat vient d’annoncer le prochain dépôt d’une proposition de loi visant à mobiliser beaucoup plus rapidement cet argent.
Cette proposition étant bien évidemment liée au contexte économique actuel :  grand nombre d’entreprises rencontrent, en effet, d’importantes difficultés de financement .

De plus, à l’heure actuelle, la loi TEPA, du 21 août 2007, limite aux  entreprises de moins de 250 salariés le bénéfice des financements offrant à leurs souscripteurs une réduction d’ISF. Dans un contexte de crise généralisée du financement des entreprises, cette disposition apparaissant comme trop restrictive pourra être modifiée, Jean Arthuis proposera en effet de relever ce seuil à 1.000 salariés.

Pour nous, cet élargissement de seuil couplé à une accélération du déblocage des fonds nous semble être opportun et urgent.

Le concept MinorityShare

Nous vivons une époque formidable !

Côté investisseurs, il est aujourd'hui difficile de trouver des placements attractifs. 2008 et 2009 resteront gravées dans les mémoires tant les performances étaient douloureuses pour les investissements boursiers mais aussi les placements immobiliers. Les taux d'intérêts sont en baisse, la rémunération du Livret A est à un niveau historiquement bas (1,75% !!!).

Côté entreprises, le financement pose problème depuis le début de l’année et 2009 sera une année charnière. Les marchés financiers se sont effondrés, compromettant grandement toute velléité d’introduction en bourse. Les banques, partenaires historiques et naturels des entrepreneurs se montrent de plus en plus frileuses empêchant parfois les investissements de croissance, de développement ou tout simplement la bonne marche de l’entreprise. Entreprise qui peut se trouver dans des problèmes conjoncturels de trésorerie.

Face à ces constats, il nous a semblé intéressant et particulièrement opportun de faire en sorte que ces deux mondes se parlent, communiquent et pourquoi pas arrivent à se trouver des intérêts communs.

Certains entrepreneurs, ou actionnaires d’entreprises non cotées cherchent peut être à vendre une part minoritaire d’une entreprise. Les raisons peuvent être très diverses (cession progressive, financement d’investissement, problèmes de trésorerie …), mais le résultat est le même : quelqu’un souhaite vendre une part minoritaire d’une entreprise.

De l’autre côté certains investisseurs, las des marchés financiers, souhaitent investir dans des entreprises de taille petite ou moyenne, sans avoir à s’occuper de la gestion de celle-ci (part minoritaire). Ils souhaitent investir dans un métier qu’ils comprennent et souhaitent connaitre physiquement les hommes qui font tourner cette entreprise pour valider leur placement. Certains de ces investisseurs peuvent d’ailleurs être des personnes privées puisque les évolutions fiscales récentes encouragent ce type d’investissement (loi TEPA par exemple).

Ces besoins existent et aujourd’hui il est très difficile de vendre des parts minoritaires de sociétés non cotées comme d’en acheter. C’est de ce constat simple mais malheureusement d’actualité que le concept de MinorityShare.com est né.

A travers ce Blog, nous allons vous faire partager la maturation et la naissance de MinorityShare.com.