MinorityShare le Blog

Comment céder ses parts sociales de SAS ou SA ?

Les SA et SAS sont des sociétés par "Actions", les cessions de parts sociales sont moins contraignantes que dans le cas des SARL.

Pour la SA (Société Anomyme) : La cession d'actions peut être limitée uniquement par une clause d'agrément (agrément préalable du Conseil d'un nouvel actionnaire, ou de l'Assemblée Générale par exemple) ou par un droit de préemption. Une clause d'agrément n'est pas applicable en cas de cession entre actionnaires. Le non-respect de cette clause se règle généralement uniquement par des dommages et intérêts.

Pour la SAS (Société par Actions Simplifiée) : La cession d'actions peut être limitée en particulier par une clause d'agrément ou par un droit de préemption. Possibilité d'interdire la cession pendant une période maximum de 10 an. Possibilité de prévoir certaines clauses en cas de changement de contrôle d'un actionnaire. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la nullité de la cession

Plus généralement dans les 2 cas, les statuts peuvent prévoir plus librement les diverses clauses concernant la cession des actions.

Comment céder des parts sociales de SARL ?

L’associé souhaitant se retirer de la société dans laquelle il a investi (le vendeur), doit impérativement trouver une personne (l'investisseur) qui va racheter ses parts sociales et devenir associée. Il pourra s'appuyer dans sa démarche sur MinorityShare.com. Plusieurs formalités doivent être accomplies afin que cette cession de parts soit valable. L'associé d'une SARL qui envisage de céder ses parts sociales peut le faire au profit d'un autre associé ou bien d'un tiers étranger à la société. L'acte constatant leur accord doit être impérativement établi par un écrit notifié à la société soit par acte d'huissier, soit par remise au gérant de l'original de l'acte de cession.

Si les époux sont mariés sous le régime de la communauté de biens, en application de l’article 1424 du Code civil, le conjoint du cédant doit donner son consentement à la cession ou intervenir à l’acte. Le défaut d’accord ou d’intervention du conjoint prive l’acte de cession de tout effet, même à l’égard de l’acquéreur de bonne foi.

Dans le cas des SARL, les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des associés. Toute clause contraire des statuts est réputée non écrite.

Cessions de parts de SARL sur le site de la CCI de Paris

La Dream Team est constituée !

C'est officiel MinorityShare.com est en cours de développement. La société a élu domicile dans le 17e Arrondissement de Paris.

Arnaud Directeur Associé - Directeur Exécutif de MinorityShare.com

 

Alain Directeur Associé - Responsable des partenariats et de la politique commerciale de MinorityShare.com

 

Philippe Directeur Associé - Responsable de la Stratégie et du Développement de MinorityShare.com

 

 Nicolas Directeur Associé - Responsable informatique de MinorityShare.com

Entreprises en difficulté : la procédure de sauvegarde décolle

Avec 304 cas au premier trimestre, le nombre de procédures a doublé en un an, indique une étude d'Altares, spécialiste de l'information sur les entreprises auprès des greffes des tribunaux. Rhône-Alpes reste pionnier. L'assouplissement des conditions d'ouverture devrait amplifier son usage.

Voir l'article des échos du 21/04/2009

 

MinorityShare.com pourra venir en appui des ces procédures de sauvegarde et mettre en relation les entrepreneurs actionnaires et les investisseurs afin de trouver une solution de financement.

Qu'est ce qu'une procédure de sauvegarde ?

Instaurée le 1er janvier 2006, la procédure de sauvegarde est réservée aux débiteurs qui ne sont pas en état de cessation de paiements, mais qui rencontrent des difficultés de nature à les y conduire. Le débiteur doit déposer une demande d'ouverture de sauvegarde au tribunal de commerce du lieu de son siège social. L'objectif, par le gel des dettes, est de permettre la poursuite de l'activité, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif. La période d'élaboration du plan de sauvegarde dure au maximum six mois. Une ordonnance du
18 décembre 2008, entrée en vigueur le 15 février, assouplit le dispositif. Le chef d'entreprise peut notamment désigner l'administrateur de son choix, et le tribunal ne peut plus subordonner l'adoption d'un plan de sauvegarde à l'éviction du dirigeant.

Que signifie MinorityShare ?

Une "MinorityShare" se traduit en français par Action Minoritaire ou Part Minoritaire.

MinorityShare.com sera articulé autour des actionnaires minoritaires (personne physique ou morale propriétaire d'actions. Au même titre que les associés, les actionnaires sont copropriétaires de l'entreprise Ils ont de ce fait des droits : vote, information, dividendes... L'actionnaire minoritaire, detenant une part limitée du capital social de la société, dispose de possibilités d'action réduites).

MinorityShare.com sera la lien entre Les vendeurs de parts minoritaires, les acheteurs de parts minoritaires et les partenaires pouvant aider les vendeurs et acheteurs dans leurs démarches.  

Un article m'interpelle dans le train en ce vendredi soir ... MinorityShare doit naître !

En cette fin de semaine, je m'installe dans mon wagon de TGV et en ouvrant l'édition du Monde datée du 18 Avril je tombe sur un article confortant toujours et encore le bien fondé de MinorityShare.com.

Bonne lecture et bon week end à tous !

Le crédit rare et plus cher pénalise les entreprises

Jusqu'où un patron de PME doit-il aller pour financer son entreprise, la maintenir en activité et éviter la faillite ? Il y a quelques mois, pour obtenir un crédit, Stéphane Treppoz, président de Sarenza.com, un site de vente de chaussures et d'accessoires, a dû emprunter auprès d'amis pour obtenir les 3 millions d'euros nécessaires, mettant en gage certains de ses biens personnels. "Même pour une entreprise qui cartonne comme la nôtre, trouver des financements est devenu impossible, explique-t-il. Les banques ? On a vu la Société générale, ce n'est même pas la peine d'y penser!"

Le cas de M. Treppoz n'est pas isolé. En Europe, le phénomène du "credit crunch", la raréfaction et le renchérissement du crédit, est une réalité. Selon un sondage IFOP pour KPMG, 80 % des patrons de PME estiment que depuis le début de la crise les banques ont durci l'accès au crédit. "Plus les entreprises sont petites, plus les difficultés sont grandes", précise Jean-François Roubaud, le président de la Confédération générale des PME, évoquant la hausse inquiétante des dépôts de bilan. "Le plus préoccupant, c'est que de ce fait les entreprises n'osent plus investir", indique-t-il.

Et sur le bureau du médiateur du crédit René Ricol, voué depuis octobre 2008 à résoudre ces problèmes, les dossiers s'amassent. "Nous recevons encore 450 dossiers par semaine", note M.Ricol.

Il y a "clairement un rationnement" du crédit, atteste Nicolas Bouzou, économiste chez Asteres. "La récession est sévère. Pour les banques, le risque de défaillance des emprunteurs a augmenté de façon vertigineuse, explique-t-il, Les banques n'ont pas d'autre choix que de limiter les crédits et si une entreprise bien notée peut toujours trouver des financements, les autres n'ont plus rien." "L'obtention de nouvelles lignes de crédit se heurte à la frilosité des banques, constate aussi Olivier Bornecque, président de l'Association des trésoriers d'entreprise (AFTE). En caricaturant, la PME qui voudrait emprunter 10 000 euros va devoir en emprunter 15 000 pour assurer les frais de son avocat qui épluchera tout le dossier du crédit, car les banques ont rajouté énormément de précautions dans les contrats." De ce fait, "les délais d'obtention des crédits se sont terriblement allongés, passant d'un à trois mois, parfois six", ajoute-t-il.

COÛT RÉDHIBITOIRE

Et aujourd'hui, quand une société parvient à obtenir un crédit, son coût est parfois rédhibitoire. Les tarifs ont ainsi presque doublé en quelques mois. "Les conditions sont sans commune mesureavec celles que nous pouvions avoir avant la crise", confirme-t-on au sein d'une entreprise du CAC 40. Même pour des opérations quotidiennes, les tarifs explosent. "Pour confirmer une autorisation de découvert, les prix ont triplé !", s'énerve le trésorier d'une autre grande entreprise.

Pour les sociétés, ce problème est d'autant plus aigu que les alternatives aux crédits bancaires sont, elles aussi, grippées. Sur le marché obligataire, où les entreprises peuvent se financer en émettant des titres d'emprunt, les conditions ne sont plus les mêmes. Le mouvement général de baisse des taux d'intérêt ne leur a pas profité. La prime qu'une entreprise doit payer pour séduire les investisseurs (l'écart par rapport aux emprunts d'Etat qui rémunère la différence de risque) a été, en moyenne, multipliée par sept, voire huit.

Même une société aussi solide que GDF-Suez a émis, en octobre, des obligations avec une forte prime. A ce moment-là, "tout le monde s'est dit que les conditions avaient changé, que si GDF-Suez payait ce prix, c'est que c'était les nouvelles références du marché", raconte Hervé Labbé, directeur de la salle des marchés et des études économiques de France Télécom.

Mais crise oblige, en dépit de ces coûts, les entreprises continuent à lever des capitaux par cette voie afin de sécuriser leur trésorerie. Elles se sont même bousculées sur ce marché au premier trimestre : 145 émissions obligataires de plus de 500 millions d'euros ont été réalisées sur un total de 232 milliards d'euros, contre 34 opérations pour 59 milliards un an plus tôt.

Les sociétés n'ont pas vraiment le choix car la dernière source de financement, la Bourse, est elle aussi gelée. "Le marché s'est refermé ; il est complètement bloqué", atteste Franck Sebag, associé chez Ernst & Young. Seules les plus grosses sociétés du CAC 40 peuvent prétendre collecter de l'argent en Bourse et lorsqu'elles y parviennent, c'est au prix d'efforts inédits. Le groupe de spiritueux Pernod Ricard, qui vient de lancer une augmentation de capital, a ainsi dû proposer ses actions avec une décote de 36%.

Quant aux introductions en Bourse, censées financer le développement des entreprises, elles sont de plus en plus rares. Au premier trimestre, il n'y a eu en Europe que dix opérations et aucune en France. Encore une fois, ce sont les petites entreprises qui en souffrent le plus.

Pour elles, "la Bourse ne joue pas son rôle de financement de l'économie", s'alarme Guy Mamou-Mani, président de Middle next, l'association représentant les PME cotées. "Aujourd'hui, la Bourse présente des contraintes sans en avoir les avantages", ajoute-t-il. A tel point que 48 PME ont quitté le marché en 2008. D'autres devraient suivre comme la société de services informatiques Sodifrance.

Claire Gatinois et Cécile Prudhomme

Le Monde du 18 Avril 2009

Le concept MinorityShare

Nous vivons une époque formidable !

Côté investisseurs, il est aujourd'hui difficile de trouver des placements attractifs. 2008 et 2009 resteront gravées dans les mémoires tant les performances étaient douloureuses pour les investissements boursiers mais aussi les placements immobiliers. Les taux d'intérêts sont en baisse, la rémunération du Livret A est à un niveau historiquement bas (1,75% !!!).

Côté entreprises, le financement pose problème depuis le début de l’année et 2009 sera une année charnière. Les marchés financiers se sont effondrés, compromettant grandement toute velléité d’introduction en bourse. Les banques, partenaires historiques et naturels des entrepreneurs se montrent de plus en plus frileuses empêchant parfois les investissements de croissance, de développement ou tout simplement la bonne marche de l’entreprise. Entreprise qui peut se trouver dans des problèmes conjoncturels de trésorerie.

Face à ces constats, il nous a semblé intéressant et particulièrement opportun de faire en sorte que ces deux mondes se parlent, communiquent et pourquoi pas arrivent à se trouver des intérêts communs.

Certains entrepreneurs, ou actionnaires d’entreprises non cotées cherchent peut être à vendre une part minoritaire d’une entreprise. Les raisons peuvent être très diverses (cession progressive, financement d’investissement, problèmes de trésorerie …), mais le résultat est le même : quelqu’un souhaite vendre une part minoritaire d’une entreprise.

De l’autre côté certains investisseurs, las des marchés financiers, souhaitent investir dans des entreprises de taille petite ou moyenne, sans avoir à s’occuper de la gestion de celle-ci (part minoritaire). Ils souhaitent investir dans un métier qu’ils comprennent et souhaitent connaitre physiquement les hommes qui font tourner cette entreprise pour valider leur placement. Certains de ces investisseurs peuvent d’ailleurs être des personnes privées puisque les évolutions fiscales récentes encouragent ce type d’investissement (loi TEPA par exemple).

Ces besoins existent et aujourd’hui il est très difficile de vendre des parts minoritaires de sociétés non cotées comme d’en acheter. C’est de ce constat simple mais malheureusement d’actualité que le concept de MinorityShare.com est né.

A travers ce Blog, nous allons vous faire partager la maturation et la naissance de MinorityShare.com.